Conditions d’utilisation
1. Introduction et champ d’application
La présente politique décrit de manière complète les règles et les droits applicables lorsque vous utilisez notre site internet, nos applications mobiles et nos autres plateformes afin de consulter, sélectionner et acheter des meubles ainsi que de bénéficier des services complémentaires associés.
Nous plaçons nos clients au centre de nos activités et nous nous efforçons de leur proposer une expérience d'achat de mobilier de qualité, pratique et attentive à leurs besoins.
Nous reconnaissons l'importance des droits et intérêts de nos clients et nous nous engageons à appliquer les dispositions de la présente politique afin de contribuer à leur offrir une protection claire à chaque étape de leur expérience d'achat.
En utilisant notre site internet ou nos services, vous acceptez de respecter les règles et conditions applicables présentées dans la présente politique, sous réserve des droits obligatoires dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
2. Comptes utilisateurs et responsabilités relatives au site
Comptes utilisateurs
Lors de la création d'un compte, vous devez fournir des informations personnelles légales, valides et exactes, notamment votre nom, vos coordonnées et votre adresse e-mail.
Ces informations peuvent être utilisées pour vérifier votre identité, fournir des services personnalisés et contribuer au bon déroulement de vos transactions.
Vous devez conserver vos informations de compte et votre mot de passe de manière sécurisée et éviter de les partager ou de les divulguer à d'autres personnes.
Votre compte constitue votre moyen d'accès personnel aux opérations et aux transactions effectuées sur notre plateforme. Vous êtes responsable des activités et des transactions effectuées par l'intermédiaire de votre compte, sous réserve des situations résultant d'un accès non autorisé qui ne vous est pas imputable.
Si vous constatez une connexion inhabituelle, une transaction non autorisée ou toute autre activité suspecte, veuillez nous contacter immédiatement.
Nous prendrons rapidement les mesures raisonnables nécessaires afin de contribuer à protéger votre compte. Lorsque le risque résulte d'une négligence personnelle ou d'une utilisation inappropriée des informations de connexion par l'utilisateur, notre responsabilité est limitée dans la mesure autorisée par la législation applicable.
Responsabilités relatives au site
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir la sécurité, la disponibilité et la stabilité de notre site internet.
Cependant, des interruptions ou des erreurs peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, de cas de force majeure, de problèmes techniques, de pannes de réseau ou d'autres événements imprévisibles.
Dans de telles situations, nous nous efforcerons de traiter les problèmes dans les meilleurs délais.
Dans la mesure autorisée par la législation applicable, nous ne pouvons toutefois pas être tenus responsables des pertes indirectes résultant de telles interruptions ou erreurs.
Cette limitation ne s'applique pas lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment lorsque des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs prévoient une responsabilité contraire.
3. Informations sur les produits, disponibilité et prix
Informations sur les produits
Nous nous efforçons de fournir des descriptions détaillées, des photographies et des caractéristiques techniques permettant aux clients de comprendre les produits proposés sur notre site.
Malgré nos efforts pour maintenir des informations exactes et à jour, des erreurs ou des omissions peuvent exceptionnellement survenir.
Si vous constatez qu'une information présentée sur le site ne correspond pas au produit ou semble incorrecte, nous vous invitons à nous en informer afin que nous puissions vérifier et, lorsque cela est nécessaire, corriger les informations concernées.
Disponibilité des stocks
La disponibilité des produits peut évoluer rapidement en fonction des commandes reçues et des niveaux de stock.
Si un produit devient indisponible après que vous avez passé une commande, nous vous contacterons dans les meilleurs délais afin de vous proposer une solution alternative ou, lorsque l'alternative n'est pas acceptée ou n'est pas disponible, un remboursement intégral conformément aux conditions applicables.
Prix et modifications
Les prix peuvent varier en fonction des conditions du marché, des changements commerciaux ou des promotions proposées sur notre site.
Le prix confirmé au moment de la commande constitue le prix applicable à cette commande.
Nous nous réservons le droit de corriger une erreur de prix identifiée avant l'expédition du produit.
Lorsqu'une telle erreur est identifiée après la commande mais avant l'expédition, nous informerons le client de la situation et des conséquences applicables avant de procéder à l'expédition, sous réserve des droits qui lui sont accordés par la législation applicable.
4. Commandes et paiements
Confirmation de commande
Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les informations relatives à votre commande.
La commande est considérée comme valide après son acceptation par nos services.
Les informations figurant dans l'e-mail de confirmation permettent notamment de vérifier les produits sélectionnés et les informations associées à la commande.
Modes de paiement
Nous proposons des modes de paiement sécurisés afin de permettre aux clients de régler leurs achats dans des conditions appropriées.
Si vous rencontrez un problème lors du processus de paiement ou si votre paiement ne peut pas être traité correctement, veuillez contacter notre service client afin d'obtenir de l'aide.
5. Livraison et transport
Délai de traitement
Le délai de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrables.
Zone de livraison
Nous livrons actuellement en France métropolitaine.
Délai de livraison
Après expédition, le délai de transport est généralement de 6 à 10 jours ouvrables.
Le délai de livraison peut varier en fonction de conditions extérieures et d'autres circonstances liées au transport.
Frais de livraison
Pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 67,99 €, la livraison est gratuite.
Pour les commandes d'un montant inférieur à 67,99 €, des frais de livraison de 6,99 € sont appliqués.
Taxes et droits
Les prix des produits comprennent les droits de douane applicables. Aucun frais supplémentaire de douane ne doit être payé par le client pour les produits concernés dans le cadre des conditions indiquées sur notre site.
Pour obtenir davantage d'informations concernant les conditions et les modalités de livraison, veuillez consulter notre Politique d'expédition.
6. Annulation des commandes
Annulation avant expédition
Avant l'expédition de la commande, vous pouvez demander l'annulation de votre commande sans frais, sous réserve des droits légaux applicables.
Pour demander une annulation, veuillez contacter notre service client par e-mail en indiquant votre numéro de commande ainsi que le motif de votre demande.
Après confirmation que la commande n'a pas encore été expédiée, nous traiterons le remboursement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Le remboursement sera effectué sur le compte ou le mode de paiement utilisé pour le paiement initial.
Annulation après expédition
Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée directement selon la procédure d'annulation avant expédition.
Vous pouvez toutefois utiliser l'une des options suivantes, sous réserve des conditions applicables.
Refus du colis
Vous pouvez contacter le transporteur afin de demander le refus de livraison du colis.
Après réception du produit retourné par nos services, nous traiterons le remboursement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Le remboursement sera effectué sur le compte ou le mode de paiement utilisé pour le paiement initial.
Retour du colis
Si le colis a déjà été livré avec succès, vous pouvez demander un retour et un remboursement conformément à notre politique de retour et de remboursement.
Après réception du produit et confirmation de son état conformément aux conditions applicables, nous traiterons le remboursement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Le remboursement sera effectué sur le compte ou le mode de paiement utilisé pour le paiement initial.
Les droits légaux de rétractation et les autres droits obligatoires des consommateurs restent applicables lorsque la législation concernée le prévoit.
7. Politique de retour et de remboursement
Conditions de retour et d'échange
Vous pouvez demander un retour ou un échange dans un délai de 30 jours, sous réserve des conditions applicables.
Le produit doit être conservé dans un état non utilisé et doit être retourné avec son emballage d'origine, ses étiquettes et son justificatif d'achat.
Cette période de 30 jours constitue notre service de retour et d'échange et ne limite pas les droits légaux obligatoires dont vous pouvez bénéficier, notamment le droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.
Procédure
Pour demander un retour ou un échange, veuillez contacter notre service client par e-mail en indiquant les informations relatives au produit concerné ainsi que le motif de la demande.
Notre équipe de service client vous indiquera les étapes à suivre pour effectuer la procédure.
Délai de traitement
Après réception et vérification du colis retourné, nous traiterons généralement le remboursement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Le remboursement sera effectué sur le compte ou le mode de paiement utilisé pour l'achat initial.
Si une demande d'échange est approuvée, nous expédierons le nouveau produit dès que possible après confirmation de l'échange.
Pour obtenir davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique de remboursement, de retour et d'échange.
8. Vie privée et protection des données
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités concernées et nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées, notamment des mesures de chiffrement et de contrôle des accès, afin de contribuer à protéger ces informations.
Nous ne divulguons pas vos informations personnelles à des tiers en dehors des situations autorisées ou nécessaires, notamment lorsque cela est requis pour fournir nos services, traiter votre commande ou respecter une obligation légale.
Lorsque le consentement est requis par la réglementation applicable, nous demandons le consentement approprié avant de procéder au traitement concerné.
Pour obtenir davantage d'informations concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Règlement des litiges et droit applicable
En cas de litige concernant l'utilisation de notre site, nos services ou une commande, nous privilégierons dans un premier temps une résolution amiable par le dialogue et la communication avec le client.
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige peut être soumis à une juridiction compétente conformément aux règles de compétence et à la législation applicables.
Les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du consommateur ne sont pas exclues par la présente clause.
10. Modification des conditions de service
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique lorsque cela est nécessaire, notamment pour tenir compte de l'évolution de nos services, de nos pratiques commerciales, de notre site internet ou des exigences légales et réglementaires applicables.
Toute modification sera publiée sur notre site internet.
La version mise à jour sera applicable conformément aux conditions indiquées lors de sa publication.
La poursuite de l'utilisation de notre site après la publication des modifications peut être considérée comme une utilisation du site conformément aux conditions mises à jour, sous réserve des droits obligatoires dont disposent les consommateurs en vertu de la législation applicable.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure autorisée par la législation applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site ou nos services, notamment des pertes de données ou de bénéfices, lorsque ces pertes ne résultent pas d'une obligation légale dont nous ne pouvons pas nous exonérer.
L'utilisateur doit prendre les précautions raisonnables nécessaires lors de l'utilisation du site et de ses services.
Aucune disposition de la présente politique n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment les responsabilités et garanties obligatoires prévues par les règles applicables en matière de protection des consommateurs.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur notre site internet, notamment les textes, photographies, images, icônes, éléments graphiques, éléments de conception et de mise en page, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, modification, distribution, représentation, transmission ou utilisation commerciale de tout ou partie de ces contenus est interdite.
L'utilisation de contenus présents sur notre site ne confère aucun droit de propriété ou de licence sur ces contenus à l'utilisateur.
13. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes conditions de service, une commande, un produit ou nos services, vous pouvez contacter notre service client :
E-mail : service@noraquilceld.com
Téléphone : +1 (903) 527-4168
Adresse : 726 Candy Ln, Buffalo, TX 75831, United States
Notre équipe est disponible pour répondre à vos demandes et vous accompagner concernant l'utilisation de notre site, vos commandes et les services associés.